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Dernière mise à jour : juillet 2026

📋 Mentions légales 🔒 Politique de confidentialité 📄 Conditions Générales de Vente

Mentions légales

Éditeur du site

Le site gainmora.fr est édité par :

Directeur de la publication

Celio Develay

Hébergement

Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, visuels, animations, logo, structure) est la propriété exclusive de Gainmora, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Transparence sur l'intelligence artificielle

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), Gainmora informe ses clients et leurs interlocuteurs que ses services reposent sur des agents conversationnels automatisés (voix et texte). Les personnes interagissant avec un agent Gainmora sont informées qu'elles échangent avec un système d'intelligence artificielle.

Politique de confidentialité

Gainmora accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit quelles données nous collectons, pourquoi, et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable de traitement

Celio Develay — Gainmora (coordonnées ci-dessus dans les mentions légales).

2. Données collectées

SourceDonnéesFinalité
Formulaire de contact (Jotform)Prénom, nom, email, téléphone, secteur d'activité, volume d'appels, messageRépondre à votre demande d'audit et vous recontacter
Réservation de créneau (Calendly)Nom, email, créneau choisiOrganiser le rendez-vous d'audit en visioconférence
Chatbot (Chatbase)Contenu des conversations, coordonnées si communiquéesRépondre à vos questions et qualifier votre demande
Exécution des services clientsDonnées de facturation, données de configuration de l'agent (horaires, offres, FAQ métier)Fourniture du service, facturation, support

3. Bases légales

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par Gainmora et par les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants :

Certains de ces prestataires sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou certification au Data Privacy Framework).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durées de conservation

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact.gainmora@gmail.com. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies et traceurs

Le site gainmora.fr n'utilise pas de cookies publicitaires. Les services intégrés (Jotform, Calendly, Chatbase) peuvent déposer des cookies techniques nécessaires à leur fonctionnement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser.

Conditions Générales de Vente

⚖️ Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Gainmora à des clients professionnels (B2B). Toute souscription implique leur acceptation pleine et entière.

Article 1 — Prestataire

Celio Develay, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Gainmora — SIREN 106 102 130 — contact.gainmora@gmail.com — 07 67 34 47 69. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 2 — Services proposés

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque offre est présenté sur gainmora.fr et confirmé lors de l'audit préalable.

Article 3 — Essai gratuit

Les abonnements Gainmora Resto et Gainmora Barber incluent une période d'essai gratuite de 7 jours à compter de la souscription. Aucun prélèvement n'est effectué pendant cette période. Le client peut résilier sans frais avant la fin de l'essai ; à défaut, l'abonnement démarre automatiquement au tarif en vigueur.

Article 4 — Prix et paiement

Article 5 — Durée et résiliation

Article 6 — Obligations de Gainmora

Gainmora s'engage à fournir les services avec diligence et selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens. Gainmora ne garantit pas un taux de disponibilité chiffré : les services reposent sur des technologies tierces (ElevenLabs, Twilio, Google, Make, hébergeurs cloud) dont Gainmora ne maîtrise pas l'infrastructure.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Article 8 — Obligations du client

Article 9 — Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients finaux traitées par les agents (réservations, rendez-vous), Gainmora agit en qualité de sous-traitant du client, qui demeure responsable de traitement.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les configurations, scripts et paramétrages développés par Gainmora restent sa propriété. Le client bénéficie d'un droit d'usage pendant la durée de l'abonnement. Les sites web livrés dans le cadre de prestations ponctuelles deviennent la propriété du client après paiement intégral.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du prestataire.